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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en perte d’autonomie dans les services à la personne

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L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en perte d’autonomie dans les services à la personne

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et les décrets d’application qui ont suivi ont concrétisé ces transformations. Le secteur s’est professionnalisé et la place de l’usager est devenue centrale. On parle aujourd’hui de « l’usager au cœur du dispositif ». Ainsi, l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles présente les droits désormais reconnus à « l’usager-client », qu’il soit pris en charge en institution ou à domicile.

Mais ces droits – comme la société – évoluent. Ainsi, la loi n° 2015-1776 d’accompagnement de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite « loi ASV ») les a sensiblement fait progresser, entraînant pour les acteurs des services à la personne une nécessaire adaptation. S’il s’agit de contraintes supplémentaires, obligatoires pour le respect de la réglementation, ce sont aussi des opportunités pour associer plus étroitement les bénéficiaires dans la prise en charge de leur perte d’autonomie. Par ailleurs, la loi ASV a privilégié la prise en charge à domicile en revalorisant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), en permettant l’expérimentation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ou en reconnaissant le droit au répit pour les aidants.

La crise « Covid-19 » du printemps 2020 n’a fait que renforcer la nécessité de promouvoir la prise en charge à domicile, et avec elle de consacrer les droits des usagers.

Nous proposons donc de rappeler dans un premier temps ces droits, de décrire les évolutions de prise en charge consécutives aux nouveaux droits issus de la loi ASV et de ses décrets d’application, et de proposer des opportunités d’implication des usagers dans leur prise en charge.

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Rappel sur les droits des usagers et nouveaux droits issus de la loi de 2015

Les droits des usagers

C’est l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles qui décline les droits et libertés individuels issus des lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et ...

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